@babelouest

Un principe fondamental des impôts en France depuis la Révolution, c’est qu’ils ne sont pas affectés, ils font masse dans les recettes du Trésor Public.

Donc il ne saurait y avoir des circonscriptions territoriales, départements, communes, régions, ni même de services publics (tribunal, lycée, pompiers), qui aient leurs ressources fiscales propres pour couvrir leurs dépenses. Ce ne serait plus des ressources fiscales mais commerciales (facturation d’un service).

Un établissement ou un territoire qui se finance en faisant payer les usager, c’est un établissement privé ou un territoire souverain. Un établissement ou un service public est par définition financé par le budget et des dotations de l’État, que ce soit pour son fonctinnement ou ses investissements.

Il y une tendance à privatiser et à commercialiser, présenté comme le fait de donner une autonomie décisionnelle, en donnant une personnalité juridique aux universités, aux départements, aux hôpitaux, il a été question de le faire pour les pompiers, etc.. ce qui leur donne la possibilité d’emprunter et de facturer, et ensuite à tarir leur financement budgétaire.

Avant la loi Deferre, les investissements des communes et des départements ne pouvaient se faire que par le budget et des dotations de l’État. Lorsqu’il y avait besoin d’étaler un investissement, les communes ne pouvait emprunter qu’à l’État, c’est-à-dire un service de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Crédit Local d’équipement des communes, qui limitait l’endettement et faisait payer des intérêts très bas. Après la loi Deferre, il a été transformé en banque commerciale internationale cotée en Bourse : Dexia , qui a mis en coupe réglée les communes et les départaments, avec une politique commerciale très agressive en échange de financements occultes des maires, des conseilles généraux, des députés. 

Les dépenses et les gaspillages ont été encore poussés avec les financements par dotations à au moins 5 échelons (commune, département, région, État, UE) plus emprunts, qui font croire aux décideurs que le prix pour le contribuable est très faible, alors que ça le double. En effet, chaque échelon financeur prend de 30 à 150 % des recettes fiscales qu’il collecte, par rapport à celles qu’il reverse en dotations d’investissement.