Aristide Aristide 13 mai 2021 10:15

@Eric F

Peine collective est un mauvais terme, mais il existe des lois qui punissent la participation active avant le crime, ce qui n’empêche pas que cela doit être démontré. La condamnation est la même peine que l’acte principal car l’infraction est considérée comme identique. Cela n’existe pas dans le droit français, le droit ne soumet pas aux mêmes peines car l’infraction n’est pas la même, il s’agit de complicité, le degré d’implication est évalué, pesé, ...

Dans le droit de nombreux pays anglo-saxons, il n’en est pas de même, le simple fait de participer sous quelques formes que ce soit vous fait courir la même peine que celle auquel les accusés principaux sont soumis. 

Cela aggrave les peines des complices mais en aucun cas ne dispense de la démonstration de la culpabilité et de la participation effective avant l’infraction.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe