xavier dupret xavier dupret 23 juin 2021 12:52

@titi Si entre ces pays et la France, existent des conventions préventives de la double imposition, l’entreprise française ne sera pas taxée deux fois pour le même revenu. La filiale de l’entreprise française paie ses impôts sur place et les dividendes sont rapatriés en France. Voici la liste des pays n’ayant pas signé de convention d’évitement de la double imposition avec la France. Vous verrez que ce ne sont guère des centres névralgiques pour les multinationales françaises. Les grands pays de la Françafrique ont tous signé un traité de ce type avec la France : 

https://www.joptimiz.com/fiscalite%20pays%20sans%20convention%20fiscale.htm


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