@Daniel PIGNARD

Article 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » Conséquemment, la charge de la preuve de la nuisance pèse sur celui qui l’allègue. Vous avez bien résumé.

Si la liberté est le principe, les conditions de l’exercice des libertés sont fixées par les lois, qui doivent être l’expression de la volonté générale. Ainsi, le code de la route réglemente la libre circulation sur la voie publique.

Les conditions d’exercice des libertés ne peuvent pas faire l’objet d’édits arbitraires d’un seul homme : « je décide une amende de 45 000 euros », « je décide d’interdire aux pauvres de faire leurs courses dans les grandes surfaces », etc. Toutes les conditions restrictives doivent être débattues et pesées avec soin. Et leur contrôle a posteriori doit toujours être possible et permettre des recours. On appelle cela l’Etat de droit.