Dans le texte du projet de loi, issu de la commission des lois de l’assemblée nationale, peu de changements par rapport au texte initial :
Pour les restaurants et café, retour du seuil en-dessous duquel le pass n’est pas nécessaire. Mais les députés se sont bien gardés de définir eux-mêmes un minimum. Même pas un petit chiffre ridicule comme 10.
La commission des lois prévoit des sanctions contre les fraudeurs.
Et elle a ajouté un dernier article pour faire la promotion des vaccins, mais pas dans les écoles privées :
Au plus tard le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de développer et d’intensifier l’information du public sur la situation sanitaire liée à l’épidémie de covid‑19 en France, sur les règles à respecter dans ce cadre ainsi que sur les moyens d’enrayer durablement sa propagation, notamment en encourageant massivement le recours à la vaccination.
Le rapport présente également les mesures envisageables afin d’améliorer, au sein des établissements d’enseignement public du premier et du second degrés, la pédagogie et la sensibilisation des élèves vis-à-vis du fonctionnement des vaccins et de leur rôle essentiel dans la lutte à long terme contre les épidémies
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