doctorix, complotiste doctorix, complotiste 25 août 2021 20:51

Bon, je remets l’info, le prude gollum l’a fait supprimer...J’ai enlevé l’objet de sa crise de nerf hystérique.
C’est mon préambule du lien précédent.

Pendant que je vous tiens :
Yvelines. Pass sanitaire dans les centres commerciaux : la justice suspend l’arrêté du préfet
Le tribunal administratif de Versailles a suspendu l’arrêté pris par le préfet des Yvelines, imposant le pass sanitaire dans 14 grands centres commerciaux du département. La mesure, publiée le 19 août, était entrée en application ce lundi 23 août.
Face au texte, deux avocats avaient décidé de saisir la justice sous la forme de référés. L’audience a été admise, en urgence, ce mardi 24 août.

Dans sa décision, la juge des référés a précisé.

« Les articles 1er et 2 de l’arrêté du préfet des Yvelines du 19 août 2021 fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux des Yvelines dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire sont suspendus tant qu’ils ne prévoient pas les conditions garantissant l’accès des personnes ne disposant pas de pass sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité situés dans l’enceinte de ces magasins et centres. »


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