HELIOS HELIOS 12 septembre 01:01

@titi

Il appartient aussi a la « puissance régalienne », responsable du territoire et ordonnateur de son amenagement de fournir aux consommateurs tant intermédiaires (entreprises) que final (population), les services qui lui sont necessaires sous forme privées ou pas.

Les « opérateurs » dont il est question doivent donc payer une redevance a la hauteur des equipements publics au prix qui correspond et dans ce cas il sera impossible a ces operateurs d’etre rentables au prix SNCF (qui a participé aux investissements)

C’est donc l’usager (le consommateur final) qui va payer DEUX fois c’est a dire qu’il a payé les equipements depuis le XIXeme siecle, le XXeme siecle et les structures TGV d’aujourd’hui... payés dans leur billet ou leurs impots jusqu’a aujourd’hui et qui va une deuxieme fois les payer dans la facturation des billets privés qui ne peuvent pas etre moins chers que ceux de la SNCF... d’autant que les entreprises doivent dégager des marges alors que l’etat peut se dispenser.

S’il ne les paient pas deux fois, c’est que l’etat fait « cadeau » a ces opérateurs de tout ou partie du vrai prix de l’usage des infrastructures et dans ce cas l’etat, même en demandant au parlement qui a déja autorisé la chose, a outrepassé son pouvoir « d’abus de bien sociaux  je sais que cela n’existe pas pour l’état — »  mais la démarche est identique.

Pour ce faire, il aurait fallu que l’etat qui se comporte comme une simple entreprise demande a travers un référendum a tous ses actionnaires (les citoyens) l’autorisation.

Actuellement c’est également le même problème pour les barrage EDF, les autoroutes, l’executif et les parlementaires se comportent comme des prédateurs pensant que la France leur appartient, ce qui n’est pas le cas... il n’ont aucun droit de proceder ainsi sans passer par une consultation directe... a moins de déclarer un etat exceptionnel validé par un arbitrage constitutionnel.


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