Captain Marlo Captain Marlo 15 septembre 2021 19:15

@jakem

Certes une grande partie de notre Droit ( c’est variable en fonction du domaine concerné) est bruxellisé.

Mais il nous reste suffisamment de liberté de manoeuvre pour nous en libérer.

Et quelles marges de manoeuvre, s’il vous plaît ? Le Droit Communautaire est supérieur aux Droits nationaux de manière absolue.

Le seul droit que nous ayons, c’est l’article 50 du TFUE pour nous barrer, comme l’on fait les Britanniques.


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