Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 11 octobre 2021 15:35

@Fergus

ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable. (Déclaration 1789)

Innocent = qui ne nuit pas ; Présumé innocent veut donc dire que l’on doit considérer qu’on ne nuit pas tant que cela n’est pas démontré.

L’article 9, imposant la présomption d’innocence c’est à dire de « non nuisance », démontre que la charge de la preuve est à ceux qui nous accusent de nuire à autrui. Elle est donc à la charge de l’Etat.

Cet article interdit donc de considérer un candidat potentiel comme nuisant à autrui.

 

Et non seulement cela, mais la publication de cette affaire n’avait pas le droit d’avoir lieu. Le Conseil Constitutionnel aurait dû attaquer aussitôt les médias qui ont publié cela ainsi que les magistrats qui l’ont fait fuiter.


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