Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 17 décembre 2021 18:23

@lecoindubonsens

La résistance à l’oppression des impôts sur la propriété est tout à fait justifiée.

ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

ART. 17.La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

 

Le foncier et les taxes sur les successions de propriété sont donc inconstitutionnels.


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