chat maigre chat maigre 13 janvier 2022 23:06

merci pour cette mise en évidence claire, nette et précise.

« La France enterre le principe d’égalité entre les hommes, symbolisé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen »

je rajoute que c’est la constitution qui garantit les droits et libertés énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et c’est le conseil constitutionnel qui doit faire respecter cette garantie.

c’est très clairement énoncé sur le site conseil-constitutionnel.fr

  • La garantie des droits et libertés constitue un élément essentiel de définition de la notion de Constitution, ainsi que l’atteste la lettre même de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 (DDHC) : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Les droits et libertés constitutionnellement garantis bénéficient d’une protection juridictionnelle spécifique.

si le conseil constitutionnel ne fait pas respecter cette garantie, la constitution est donc de fait, nulle et non avenue.

où son nos juristes, partis à la pêche ???

ils ne sont pas tous pour cette dictature sanitaire qui s’installe quand même ???

pour défendre les minorités qui nous imposent leurs lubies, y a du monde.

pour défendre les pires criminels, y a du monde.

mais pour défendre le peuple malmené, y a plus personne !!!






Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe