doctorix, complotiste
24 janvier 2022 20:52
Le 7 décembre 2021, la député Michèle Rivasi a posé une question prioritaire à la Commission européenne concernant les dispositions applicables aux vaccins covid-19, qui sont toujours en phase d’essai clinique et sous autorisation conditionnelle.
Dans le doit de l’Union européenne, un règlement est un acte juridique d’application direct, c’est-à-dire qu’il ne passe pas par le processus législatif interne d’un Etat membre – comme la directive européenne – pour décider des moyens à mettre en œuvre afin de remplir les objectifs du texte. Une fois entré en vigueur, il devient obligatoire uniformément dans tout le territoire de l’Union.
La question est de savoir si le règlement (UE) n°536/2014 du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain les vaccins Covid s’applique.
Son article 3 rappelle en principe général qu’”un essai clinique ne peut être conduit que : si les droits, la sécurité, la dignité et le bien-être des participants sont protégés et priment tout autre intérêt”.
L’article 29 du règlement en l’espèce impose la mise en œuvre d’un consentement éclairé de tout participant à un tel essai, sous forme documentée, qui informerait de la nature de l’essai, ses objectifs et des diverses implications en découlant (notamment au niveau des risques et des inconvénients) ; la durée et les conditions de l’essai ; le droit de refuser de participer à l’essai en question, ou de se rétracter – sans possibilité d’en être sanctionné ultérieurement.
Or, nous sommes toujours en phase d’essai clinique jusque fin 2022 et 2023. Et la plupart des français, non seulement ne sont pas éclairés, mais ne savent même pas qu’ils participent à un essai clinique.
La question est maintenant de savoir si la France appartient à l’UE, et applique ses règles, pour une fois qu’elles nous sont favorables.
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