@véronique
Désolé, mais lorsqu’une autorité impose une contrainte à ceux qui n’obtempère pas à son injonction, il reste incohérent de prétendre que cette injonction ne soit pas obligatoire : selon l’acception de ce mot en langage courant !
 Je reste convaincu que même la moindre des contraintes (genre : empêcher de pouvoir prendre un verre dans un café — même à ceux qui, quoi qu’il en soit, n’en auraient jamais eu envie) rend une injonction obligatoire.

Si le Conseil, voire, plus tard la Justice, utilisent une acception différente, non indiquée dans les dictionnaires usuels, du mot « obligation », la moindre des politesses, et surtout un sens minimal du respect dû aux Français, serait de signaler quelle langue ils parlent, et à partir de quels dictionnaires, tout citoyen (censé ne pas ignorer la loi) est censé pouvoir comprendre LEUR langage !

 L’interprétation du Conseil, voire, éventuellement, de la Justice, n’est ni divine ni immuable : le Conseil, ou la Justice, peuvent certes abuser à une époque donnée, mais, surtout dans une prétendue « démocratie », ces institutions doivent pouvoir évoluer (en se renouvelant, ou pas ...) et surtout se conformer à la Volonté générale qui, elle, est censée être appréciée de façon consensuelle par la population !