Captain Marlo Captain Marlo 24 juin 08:53

la majorité relative que Macron a déjà et avec les quelques alliances qu’il devra trouver pour faire passer SA POLITIQUE

1/ La politique de Macron, c’est la feuille de route de Bruxelles, reçue en Mai. Voir le résumé page 13 du document.

2/ Macron n’a pas forcément besoin d’une majorité à l’Assemblée.

Il peut, 1 seule fois par cession, utiliser le 49.3. Ce qu’il fera peut-être pour la réforme des retraites, si elle rencontre trop d’oppositions.

— Quand les Sénateurs ne sont pas d’accord, on peut se passer de leur vote (art. 45).
— Quand l’électorat des députés risque de n’être pas content que les députés votent une réforme particulière, on s’arrange pour que la réforme soit faite par ordonnance ( art 38).
— Quand les députés risquent de n’être pas assez nombreux pour voter la réforme, on les invite à engager la responsabilité du gouvernement : s’ils n’y arrivent pas, le texte ( y compris les projets de lois d’habilitation à prendre des ordonnances) est considéré comme adopté ( art. 49 al. 3).
— S’ils renversent d’aventure le gouvernement - à supposer qu’ils arrivent à être 289 pour ce faire - ils risquent de retourner devant les électeurs sur la seule volonté du président de la République (art 12).
— Ce qu’ils n’aiment traditionnellement pas. Parce qu’une campagne électorale coûte cher, et qu’on n’est jamais certain d’être réélu.
— Et puis, de nombreuses réformes n’ont pas besoin de l’intervention des parlementaires (art. 37). Etc… (2) « 

Quant aux directives de Bruxelles, les élus nationaux doivent les recopier »mot-à-mot« Cf »Démocratie et Europe" Anne Marie Pourhiet constitutionnaliste.


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