Hervé Hum Hervé Hum 3 juillet 2022 12:14

@Francis, agnotologue

Changer la forme ne change pas le fond. Que ce soit une organisation ou une institution, cela reste fondamentalement des outils, machineries.

Reprenez ce que vous écrivez pour décrire une « institution », vous parlez de forme d’organisation, donc, c’est fondamentalement une organisation qui est « un assemblage de personnes ».

L’Etat en tant qu’organisation dites institutionnelle, est un assemblage de personnes pour entreprendre un objectif commun, dirigé par une personne ou un groupe. Peu importe que l’objectif soit une cause éducative, religieuse, sociale ou professionnelle, cela reste une organisation.

L’Etat en tant que tel est fondamentalement un outil, un objet, une machine dont l’usage dépend totalement de celui ou ceux qui en ont le contrôle.

Ici, il faut prendre en compte l’effet d’échelle, qui veut que les personnes ayant un rôle d’exécutant font partie intégrante de la machine, sont des outils vis à vis de celui ou ceux qui ont le contrôle de la machine. Ils perdent donc dans l’exercice de leur travail leur statut d’être humain. Un fonctionnaire se doit d’obéir avant toute chose. Comme le rappelait Chevenement « un ministre, ça exécute ou ça démissionne ». Un soldat ne peut pas être poursuivi pour avoir obéit à un ordre quel qu’ill soit, seulement d’avoir désobéit car instituer le droit de désobéissance à l’ordre pour raison de violation de la loi donnerait à chaque soldat la qualité d’objecteur de conscience, ce qui n’est pas acceptable dans un système fondé sur la relation de domination.

L’avantage de parler de « personnalité juridique » est de pouvoir, selon les circonstances, faire accuser le marteau plutôt que la main qui le tient.

Une multinationale est tout autant que l’Etat un outil, une machine qui obéit à son ses propriétaires, mais en parlant de « personnalité juridique », permet à ces derniers de ne jamais pouvoir être accusé de quoi que ce soit. Le seul risque étant de perdre plus ou moins de la propriété et des revenus tirés de l’exploitation de l’outil. Mais ils ne sont jamais considérés comme la main qui tient le marteau, ici, seul le marteau peut être poursuivi judiciairement. Je vous met ainsi au défi de trouver un seul cas où les actionnaires majoritaires d’une multinationale ont été poursuivis pour des faits dû à leur propriété. Le dirigeant de l’outil peut être poursuivi, mais vis à vis des actionnaires il fait toujours parti de l’outil, même s’il est lui même un actionnaire majoritaire, c’est seulement sa fonction en tant que dirigeant qui peut être poursuivi, pas en tant qu’actionnaire..


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe