@Eric F
Au sujet des référendum, par Dominique Delawarde, quelques rappels :
"(...) Concept historiquement récent, le droit des peuples à disposer
d’eux-mêmes est affirmé dès l’article premier de la Charte des Nations
unies, puis plus loin dans l’article 55.
Il est cité en préambule ou en référence de nombreux instruments
juridiques adoptés par les institutions internationales (du système ONU
ou pas). La résolution 1541 de l’Assemblée générale de l’ONU, adoptée le
15 décembre 1960, mentionne trois modalités d’exercice du droit des
peuples à disposer d’eux-mêmes, à savoir « l’indépendance et
souveraineté, la libre association avec un État indépendant, et
l’intégration à un État indépendant ».etc