Captain Marlo Captain Marlo 22 septembre 17:49

@Eric F
Au sujet des référendum, par Dominique Delawarde, quelques rappels :

"(...) Concept historiquement récent, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est affirmé dès l’article premier de la Charte des Nations unies, puis plus loin dans l’article 55.

Il est cité en préambule ou en référence de nombreux instruments juridiques adoptés par les institutions internationales (du système ONU ou pas). La résolution 1541 de l’Assemblée générale de l’ONU, adoptée le 15 décembre 1960, mentionne trois modalités d’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, à savoir « l’indépendance et souveraineté, la libre association avec un État indépendant, et l’intégration à un État indépendant ».etc


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