finael finael 22 mai 2007 19:01

Une constitution est un texte d’après lequel un peuple décide de se doter d’institutions communes autour desquelles il se reconnait.

Pour cela, en général, il élit d’abord une assemblée constituante qui élabore un texte, lequel est soumis au peuple par voie de référendum.

Ceci dans un espace géographique donné, défini par des frontières.

Une constitution ne contient que les « règles du jeu » fondamentales et les politiques, sociales, économiques, étrangères n’y sont pas définies au départ. Elles peuvent changer, des traités peuvent être établis ou rejetés des politiques différentes peuvent être menées au sein d’une même constitution.

Le projet de traité de constitution européenne qui a été rejeté ne correspond en rien à tout cela.

« Un » peuple, quel peuple ?

Quelles frontières ?

Quelle assemblée constituante ?

Quel projet soumis simultanément à l’ensemble de tous les citoyens de « l’Europe » ?

Aucune constitution au monde n’est aussi longue, confuse, absconse que ce projet où des spécialistes se sont étripés sur le sens des phrases !

Aucune constitution au monde ne dicte les règles économiques et sociales, les accords internationaux, etc ...

Et il y a encore bien d’autres choses : Les enquètes ont montré que si ce projet de traité avait été soumis au référendum en Allemagne (pays où le reférendum est interdit par la constitution), le résultat aurait été à peu près le même qu’en France. Point n’est besoin d’être grand clerc pour savoir qu’au Royaume Uni (pour combien de temps ?) il aurait été massivement refusé. En Espagne même, le débat qui s’est instauré en France a amené les citoyens à réfléchir, et rien ne dit qu’il serait de nouveau adopté.

Je ne reviendrais guère sur les autres points soulevés dans ce forum mais il est bon de savoir que même les tenants du libéralisme aux USA critiquent le statut de la BCE qui ne fait l’objet d’aucun contrôle étatique ou citoyen et dont les décisions, qui se révèlent parfois extrêmement génantes pour les économies lui étant soumises, sont prises dans l’opacité la plus totale.

Je suis persuadé que ce traité, à terme, fera exploser l’Europe, avec des conséquences d’une gravité difficilement imaginable.


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