Aristide Aristide 24 mai 2023 12:07

@Fergus

moins sévère pour les gens modestes et beaucoup plus rigoureux pour les gens fortunés, les premiers nommés étant de facto sanctionnés plus durement que les seconds.

Le bon Fergus !!! Et pour les peines de retrait de permis, idem, des années pour les fortunés et des jours pour les modestes ? Vous êtes affligeant avec vos théories oiseuses ...

L’égalité devant la loi, cela vous dit quelque chose ? Même le CC avait retoqué ce type de majoration en fonction des revenus lors d’une loi sur la non-déclaration de contrat d’assurance-vie.

Impayable cette volonté de discrimination positive ...
 


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe