tashrin 17 octobre 2023 10:06

@Tzecoatl
On peut contourner la CEDH en justifiant la cohérence de notre droit

Un fiché S n’a rien commis de reprehensible en tant que tel. C’est une simple décision arbitraire d’un policier qui coche une case.
Or en droit francais, puisque vous evoquez la coherence de notre droit :
  on ne condamne pas kk’un à une sanction sans un proces
  on ne condamne pas quelqu’un sur un risque d’infraction
Expulser un fiché s signifie que l’on renonce à ces deux principes qui distinguent une dictature d’un état civilisé. Et c’est prendre le risque demain qu’un gouvernement mal intentionné puisse juridiquement sanctionner quelqu’un en dehors de tout cadre juridique, sans infraction ni controle judiciaire.
Merci mais non merci
Donc avec ses ptits bras, Darmanin ne fera rien d’autre que de brasser de l’air et un peu de com


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