Eric F Eric F 7 juin 19:54

@Legestr glaz

’’ la Commission européenne possède le « monopole » de l’initiative législative’’
En effet, mais le Parlement Européen peut présenter des amendements (établis en commission puis en session) qui seront débattu et votés avec la proposition de loi, et il peut soumettre à la Commission des résolutions d’initiative législative lui demandant d’établir une proposition législative ou un argumentaire. il y a même des résolutions du PE proposant modification des traités.

Donc ce n’est pas indifférent d’avoir une majorité parlementaire plutot fédéraliste ou plutot souverainiste.


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