Aoriste Aoriste 18 juin 2007 21:26

Mes salutations vespérales,

Tout d’abord quelques rectifications relatives à l’unilinguisme argué : l’article 21 du Traité sur l’Union européenne (TUE ou Traité de Maastricht) dispose que « Tout citoyen de l’Union peut écrire à toute institution ou organe visé au présent article ou à l’article 7 dans l’une des langues visées à l’article 314 (soit actuellement 23 langues, gallois et maltais inclus) et recevoir une réponse rédigée dans la même langue ». Il apparaît donc difficile de parler d’impérialisme anglophone en considérant les régimes linguistiques d’autres organisations internationales qui imposent arbitrairement l’anglais comme unique langue de travail (FMI, Banque mondiale) avec éventuellement le français, toujours en perte de vitesse, ou réduisent les langues de communication externe aux plus « courantes » tel l’ONU (espagnol, arabe, chinois, russe en sus des précédentes).

En outre, tout manquement à cette pluralité censée rapprocher les institutions européennes du citoyen peut être lourdement sanctionné par la Cour et faire l’objet d’une plainte devant le médiateur européen. Difficile de formaliser un plurilinguisme aussi vaste avec de tels recours.

Ensuite et sur le fond, qu’un Etat membre souhaite se retirer de l’Union n’a rien d’exceptionnel selon les canons du droit international public bien qu’une telle disposition ne soit pas expressément prévue dans les traités actuels, mais l’est paradoxalement dans le projet de traité constitutionnel. Dans une telle hypothèse et pourvu que la France énonce sans ambages son souhait de retrait, la pléthore d’aides agricoles dont elle est un bénéficiaire net selon les volontés du dictateur gaullien (le budget de la PAC représente actuellement toujours plus 45% du budget total de l’Union) pourraient en effet être employées à d’autres fins et programmes.

Sauf erreur, je n’ai jamais eu l’heur de percevoir un tel point de vue arrêté au sein de la classe politique française traditionnelle, extrêmes exceptés.

Enfin, est-il besoin de rappeler que le processus d’intégration européen se fait par l’intervention des gouvernements nationaux, en principe démocratiquement élus, qu’il est dès lors possible d’interpeller et de sanctionner sur la conduite des affaires européennes lors des scrutins. Est-ce bien le cas ?


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