Philippe Aigrain Philippe Aigrain 23 juillet 2007 08:37

Je partage votre analyse des rapports services-décideurs et des contraintes d’expression qui en résultent, notamment en période électorale. Mais je voudrais mentionner une autre dimension du rapport entre services et publics cette fois, qui à mon sens va modifier profondément la position des agents publics dans les années à venir. Je dirige une société qui est un opérateur de débat public citoyen sur des orientations de politiques (parfois nationales ou européennes, parfois locales ou territoriales). Dans ce contexte, nous faisons face à une difficulté importante des services à répondre de façon suffisallent libre à des interpellations formulées par les citoyens dans un débat, même les plus évidemment bien intentionnées (une question technique, une demande d’avis sur une suggestion).

Tout se passe comme si l’obligation de réserve (qui fait parfois l’objet d’interprétations bien abusives pour éviter de prendre position) et l’intelligence de réserve que vous décrivez dans votre article (qui sert à protéger un partage des rôles entre services et décideurs) s’étendaient abusivement en une incapacité à dialoguer avec les citoyens. Comment sortir de cette situation ? Je vous livre deux prises de position sur ce point :
- Une suggestion de Godefroy Beauvallet (http://perso.enst.fr/%7Ebeauvall/) de remplacer l’obligation de réserve par un « devoir de participation ». La formulation tient un peu de la boutade, mais l’idée est sérieuse.
- La décision du médiateur européen face au refus de la Commission européenne d’autoriser l’expression d’un agent (un chef d’unité). Le médiateur a estimé que seul les fonctionnaires dotés d’une capacité décisionnelle (directeurs généraux et directeurs) pouvaient être soumis à de telles limitations.

En réunissant les deux, on pourrait encourager la participation des agents ayant des compétences spécialisées (jusqu’au niveau chefs de service) et conserver cette réserve intelligence qui contribue à la capacité de décision des élus que vous décrivez si bien.


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