« je tiens à souligner la qualité de vos réponses »

Et réciproquement. Vous avez le verbe vif mais clair, et c’est un plaisir d’échanger ainsi.

Nous avons dans la discussion mélangé deux sujets différents :

« est-il légitime de passer le TCE2 au parlement ? »

« le TCE1 était-il un bon traité ? »

Pour le premier point, il n’y a aucun doute possible. Le TCE1 a été rejeté. Il ne peut donc pas être légitimement accepté par le Parlement. Toute la question est donc « le TCE2 est-il différent du TCE1 » ? A mon avis pas suffisamment pour justifier la procédure, et pas autant que promis par l’UMP.

Pour le deuxième point, c’est un débat plus vaste que nous avons déjà largement eu

« Si c’est l’Europe qui a perdu sa place en France, comme vous le laissez déduire, je ne trouve pas ça plus rassurant pour les décennies à venir »

Non, ce n’est pas rassurant. L’UE semble un échec, incapable de se réformer, et il n’y a rien à la place.

« Quant au Parlement européen, que le traité de Lisbonne souhaite voir renforcé dans son rôle et ses pouvoirs, c’est le modèle même de l’institution représentative des peuples européens. »

Oui, mais même « renforcé » il n’a presque aucun pouvoir. Il « partage » avec le Conseil le pouvoir législatif et budgétaire, et il ne peut censurer la Commission qu’aux deux tiers.

« Cela m’intéresserait grandement d’avoir lecture de cette décision du Conseil constitutionnel qui déclare qu’à la tête de la hiérarchie des normes il n’y a plus la Constitution de la Ve République, mais les traités »

Les traités ont toujours dans toutes les républiques françaises primé les lois françaises. Que se passe-t-il lorsqu’un traité est inconstitutionnel ? La même chose que lorsqu’une loi est inconstitutionnelle : rien s’il n’y a pas saisine du Conseil Constitutionnel. L’inconstitutionnalité d’une loi ne peut alors plus être soulevée que par un juge dans un jugement où cette loi est appliquée. Mais sur une loi ratifiant un traité d’adhésion à l’UE, je vois mal le cas où un tribunal français constaterait que la Turquie n’est pas formellement dans l’UE alors qu’elle a été officiellement acceptée.

Donc oui vous avez raison, la Constitution reste au dessus des traités qui sont au dessus des lois. Mais l’UE est la première source de droit français. Les conflits traités/constitutions ne sont pas évidents à résoudre. Il reste possible de ratifier l’entrée de la Turquie sans référendum s’il n’y a pas quorum pour la saisine. Ce ne serait pas la première fois.