5A3N5D 22 février 2008 14:31

@ Sébastien

Je crois qu’il y a une chose que vous ne semblez pas vouloir comprendre, ou que vous ne pouvez pas.

Les deux auteurs du blog vont se retrouver confrontés à la justice. Ceci peut durer des années, même si à chaque jugement, ils bénéficient de la relaxe. On va donc les "emmerder" (excusez moi, mais je ne trouve pas d’autre mot) jusqu’à plus soif, et peut-être pour rien. Voilà pour eux.

Pour le député, il n’a strictement rien à craindre. Bénéficiant de l’immunité parlementaire, il peut donc attaquer à tout va, n’importe qui, sans jamais tomber lui-même sous le coup de la loi. Et il en existe une que vous ne connaissez pas. La voici : 

"La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n’est pas établie ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."

Eh, oui ! Un parlementaire peut dénoncer n’importe qui à la justice, et sans jamais devoir rendre des comptes  ! Et ça devient une manie par les temps qui courent !


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