docdory docdory 25 mars 2008 13:44

 @ Masuyer 

Je vous ferais remarquer que les détournements actuels de la loi de 1905 se font en grande majorité au bénéfice d’une religion ( l’islam ) . Pour l’instant , les autres se tiennent à peu près tranquilles . Je n’ai pas mentionné le cas de Montreuil , dont le système de bail emphytéotique à bas prix a été également censuré par le conseil d’état . D’ailleurs , il semblerait que chaque fois qu’un bail emphytéotique délivré à bas prix par une municipalité pour un lieu de culte , ( système que vous préconisez dans vos posts ,) a été examiné par la justice , ces arrangements municipaux anti-loi de 1905 ont été censurés par la justice , fort heureusement ! 


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