Canine
21 juillet 2008 15:04
Vous avez raison aalekh, et je vais encore rajouter une petite précision, avec un complément d’information sur la notion d"ordre public (pris sur wikipédia pour les liens) :
"Si la notion (d’ordre public) est évidente lorsque cela provoque un danger ou une restriction des libertés des autres citoyens, elle est beaucoup plus floue lorsqu’il s’agit d’une nuisance à la quiétude.
Il peut s’agir :
- d’une personne seule qui a des actes ou des paroles déplacées (ivresse publique et manifeste, exhibitionnisme), fait du bruit (tapage diurne, tapage nocturne) ;
- d’actes collectifs comme des manifestations ou des émeutes et plus particulièrement en droit français d’attroupements (art 413-3 du Code Pénal)."
Le simple fait d’être saoul dans la rue, de faire du bruit après 22h, sont donc désormais des motifs suffisants pour que le Ministère de l’intérieur puisse créer une fiche vous concernant, où il sera question votre orientation sexuelle, votre type ethnique, de vos activités syndicales, des villes ou vous avez vécu et des gens qui vous avez fréquenté.
Comme disent les jeunes, c’est abusé quoi.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe