JPL 25 juillet 2008 20:48

à l’auteur qui fait partie de ceux qui ont gobé ou veulent nous faire gober le conte de Noël suivant lequel la réforme des institutions irait "dans le sens d’une réduction des pouvoirs présidentiels", sans aller comme certains jusqu’à parler de "démocratisation"


Veuillez jeter un oeil sur cette dépêche AFP publiée dans le Point, je cite :

"La réforme des institutions visant à rééquilibrer les pouvoirs devrait surtout profiter aux groupes majoritaires des deux chambres, actuellement l’UMP, mais n’empêchera en rien l’exécutif de garder la haute main sur le Parlement."

""Pour l’exécutif, il va falloir plus argumenter et convaincre que faire acte d’autorité" sur la majorité, estime le constitutionnaliste Didier Maus.
Mais pour son collègue Dominique Rousseau, la réforme renforce le "pouvoir présidentiel" et constitue non pas "un pouvoir gagné par le Parlement, mais un pouvoir supplémentaire" pour les députés UMP.
"

"Cela n’a pas échappé aux sénateurs : Jean-Jacques Hyest (UMP) a évoqué "des garanties très insuffisantes"
et
"de nombreuses possibilités d’empiètement" pour l’exécutif." Sur l’assez virtuelle initiative parlementaire : ""on ne peut pas imaginer qu’un texte arrive en séance sans que les ministres aient dit ce qu’ils en pensaient" en commission, prévient Roger Karoutchi (Parlement)."
dixit le secretaire d’état chargé des relations avec le parlement... etc.

Je rappelle que les déclarations dans le papier cité viennent d’élus de droite voire d’un membre du gouvernement (soutenus par Vincent Perrie-Trudot et par vivelecentre) et de constitutionnalistes pas réputés pour être TSS ou socialistes, tandis que la dépêche est publiée dans Le Point.
Je ne vous cite donc pas la bile d’opposants TSS aigris etc.

Voilà des constats factuels que je voudrais vous voir contester.

J’ajoute les arguments mis en avant par un groupe de jeunes députés socialistes quelque temps avant le vote :


- le droit d’amendement sera soumis au bon vouloir de la majorité parlementaire, laquelle a rejeté tous les amendements de l’opposition dans le débat sur cette réforme et dans plusieurs débats parlementaires depuis quelques années


- la réforme constitutionnalise la prééminence de la droite au congrès en plafonnant le nombre de sièges de députés au nombre actuel mais celui des sénateurs à un nombre supérieur, sachant que le mode de scrutin sénatorial favorise la droite. Quand on reproche à la gauche de ne pas avoir fait de réforme constitutionnelle il est souvent omis de dire qu’elle ne pouvait guère le faire : le découpage électoral lui rend quasi impossible d’avoir une très large majorité à l’assemblée tandis que la droite a par construction la majorité au sénat


- le contre pouvoir censément instauré quant aux nominations n’a pas d’existence concrète en cas de majorité de droite, l’opposition de gauche ne pouvant jamais rassembler 3 votes sur 5 au parlement ou dans ses commissions

etc.


Après quelques semaines de propagande / communication infernale les yeux se descillent et on commence à faire de vrais constats... après le vote, ce qui est l’essentiel pour certains manipulateurs...



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