maharadh maharadh 6 janvier 2009 17:25

Tous les Français savent que l’état Français est corrompu, un secret de polichinelle.

 Un pays ou les ronds points sont nommés rond de pot de vin, ou les stations d’épuration de plusieurs millions d’euro fonctionnent en by passe, ou certaines associations, assurance habitation,assurance voiture,assurance vieillesse, assurance chômage, assurance maladie, syndicats, parties politiques ne sont jamais sérieusement contrôlées....etc.

Un pays ou les services fiscaux et la justice sont la pour protéger le système contre les citoyens. Mais dans cette corruption généralisée rien n’est caché les montants sont affichés aux bords des routes sans que personne ne prenne sa calculatrice et se pose quelques questions. Nous sommes les premiers responsables en renonçantt à demander des comptes aux politiques et aux fonctionnaires responsables des travaux publiques.

Le scandale Français dépasse l’entendement, on ne voit que la partie immergée de l’iceberg. Une grande partie du déficit publique serait due à la corruption. La corruption de certains fonctionnaires responsables des travaux publiques nuit à l’emploi dans la justice, l’éducation par son coût exorbitant.

 Si la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne régulièrement la France pour la durée des procédures, c’est bien qu’elle dysfonctionne, c’est pourquoi il faut que la justice se donne les moyens de réduire cette durée.

Le Procureur de la République : Le système judiciaire français qui donne l’initiative de la plainte au Procureur de la République n’est pas satisfaisant. Nous demandons : Que le Procureur de la République prenne le temps de recevoir au moins une fois les familles de victimes. Il faut rendre obligatoire la circulaire existante depuis quelques années mais jamais appliquée. Les décisions de classement sans suite ou d’ordonnance de non lieu, doivent être prises de façon collégiales, et non laissées à l’appréciation d’un seul homme, car les conséquences en sont trop graves, bien qu’il existe une possibilité d’appel.

La Justice et ses Jugements : La sanction n’intervient que des mois, voire des années, après l’homicide involontaire.

Les amendes appliquées pour les faits d’homicide ou de blessures involontaires lors de la conduite d’un véhicule sont honnêtement ridicules, car à peine à la hauteur d’une amende de 4ème classe.

Le permis de conduire ne doit pas être un permis de tuer.

Les peines de prison, quand elles sont prononcées, ce qui est rarissime, ne sont en pratique quasiment jamais effectives au nom de l’aménagement des peines. Il est utile de retirer le permis de conduire 10 ans.

Nous demandons La justice devrait être capable d’informer sans détours les familles de l’avancement de la procédure.

Par égard à la souffrance des personnes victimes, il convient de ne plus mélanger les jugements pour homicide involontaire, avec les affaires de droit commun.

Les magistrats doivent bénéficier d’une formation générale qui cerne la psychologie et la gestion des conflits, afin de permettre plus d’humanité aux débats.

La loi a certes été durcie, mais il faut que les magistrats prononcent des peines elles aussi alourdies. Il faut envisager des peines planchers, comme cela a été mis en place pour les délinquants récidivistes. Les lois existent, nous demandons qu’elles soient appliquées. L’application effective de la loi concernant les homicides involontaires doit être mise en œuvre tout en tenant compte de la gravité de l’imprudence qui est à l’origine de l’accident

La sanction doit intervenir rapidement après les faits. Or, Pendant cette longue période, le responsable présumé continue de conduire et quand la sanction intervient, elle n’a plus aucun sens pour lui, ni d’ailleurs pour les familles des personnes victimes.

Les responsables des faits étant de plus couverts par leur assurance, les condamnations en réparation des préjudices causés ne sont même pas à leurs charges. C’est ainsi qu’ils sont redevables de quelques centaines d’euros pour réparer une vie humaine brisée à jamais et une famille détruite à perpétuité. Les amendes doivent être plus fortes, en tenant compte sans doute des revenus de l’auteur, afin que disparaisse le sentiment d’impunité et la banalisation sociale des vies brisées sur les routes.

Des sanctions adaptées, pédagogiques et formatrices doivent être appliquées pour faire comprendre la valeur d’une vie broyée sur la route, pour faire prendre conscience aux responsables des conséquences humaines de leurs actes, il s’agit alors de prononcer des peines de travail d’intérêt général à effectuer dans des centres de réadaptation fonctionnelle, là où restent longuement les grands accidentés de la route.

4) LES ASSURANCES et leur indemnisation des personnes victimes directes et par ricochet :

Malgré la Loi Badinter, l’indemnisation légitime des victimes des accidents de la route est très longue, difficile et souvent injuste. Nous abordons ici les disfonctionnements et les propositions faites à la chancellerie le 07.11.2007 visant à l’amélioration du droit des victimes d’accidents de la circulation.

Trop souvent, les assurances montrent peu d’égards, usent d’arguments fallacieux et profitent de la fragilité de la personne victime en désarroi, pour réduire au maximum les indemnisations.

Les compagnies d’assurances refusent, en raison de la loi sur l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation, d’indemniser les victimes, tant qu’elles ne peuvent déterminer si une faute peut-être opposée à la victime, de nature à limiter ou exclure son indemnisation. Cela retarde l’indemnisation de la victime qui se retrouve souvent en situation difficile. Les services de police ou de gendarmerie qui ne communiquent aucune information à la victime ou son conseil et le parquet, tant que le magistrat ne s’est pas prononcé sur les éventuelles poursuites (classement sans suite, renvoi devant le tribunal ou ouverture d’une information judiciaire) sont ici en cause.

Quant à l’aide juridique des contrats concernés, elles ne permettent guère une indemnisation juste, dans la mesure où l’avocat employé par l’assureur défend avant tout les intérêts de son employeur.

La victime qui se retrouve seule face à l’assureur, ne voit que très rarement ses droits respectés.

Les compagnies d’assurances désignent elles-mêmes leur propre médecin conseil. Le rapport définitif de l’expertise médicale n’est que rarement communiqué à la victime ou à son conseil.

Après l’accident corporel, la victime se trouve face à 2 voir 3 interlocuteurs : - les forces de l’ordre - sa compagnie d’assurance - la compagnie adverse.

Nous demandons : L’accès à l’information doit être simplifié. Il faut limiter le nombre d’interlocuteurs en particulier avec les compagnies d’assurances. L’avocat indépendant et spécialisé dans l’accidentologie doit avoir ce rôle, ainsi que les associations spécialisées. Une réforme relative aux droits indemnisations des victimes de la route, les compagnies d’assurances devraient intégrer obligatoirement "une forme d’assurance corporelle générale lors de la souscription d’un contrat". Le conducteur doit être indemnisé au même titre et degré que les autres Obliger les assurances à donner des provisions substantielles rapidement.

Faire obligation à l’assureur de proposer un choix de médecins non rattachés aux assurances, pour permettre plus d’objectivité. Une liste de médecins experts indépendants, n’ayant aucun lien avec les compagnies d’assurances doit être connue et mise à la disposition des victimes. Il faut qu’obligation soit faite au médecin-conseil de respecter les règles prévues par le Nouveau Code de Procédure Civile pour les expertises, en adressant un pré-rapport à la victime et à son conseil désigné, en l’invitant à lui faire part de ses observations. Il faut faire obligation à ce que le rapport définitif de l’expertise soit communiqué à la victime et à son conseil.

Nous demandons une cellule par département, qui puisse intervenir rapidement auprès des familles avec mission de les guider et les aider à faire respecter leurs droits. Les membres d’association de victimes doivent y être largement associés.

L’esthétique du gilet n’a d’importance que pour les atrophiés du bulbe !


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