"En 1997, on fait une réforme comptable des communes dont le principe est d’intégrer les principes du plan comptable général de 1982. Pourquoi est-on à ce point en retard, et pourquoi la réforme est-elle si molle ? Principalement, à cause des services du Trésor Public qui obère la visibilité du principe de base de la comptabilité moderne dite de la « partie double »."

Vous avez parfaitement raison. Il était prévu la mise en place d’une comptabilité patrimoniale au sein des collectivité locales. Sauf que la valorisation des actifs a tourné court (sans parler des acrobaties comptables auquel cela a donné lieu...). Pour quelle valeur doit-on inscrire une école, un lycée, un gymnase ou une église construite il y a 150 ans ? Ou les servitudes de passages ? Ou un fonds de bibliothèque. Ou les engagements hors bilan, les subventions versées, les terrains vendus pour l’euro symbolique ? On a voulu transcrire les principes de la comptabilité commerciale dans la comptabilité publique, ce qui partait d’un bon sentiment. Sauf qu’une collectivité locale n’est pas une entreprise. Beaucoup se rappellent de la première édition du précis de finances locales d’une maison d’édition bien connue, truffée d’approximations parce que rédigée par des experts-comptables connaissant mal le secteur public local (notamment l’obligation de rendre des comptes !).


"La fiscalité locale repose essentiellement sur les valeurs locatives cadastrales : non seulement le système est archaïque dans ses méthodes, les critères de base non actualisés depuis des décennies, mais son application au regard de ses propres règles décaties est truffée d’erreurs. Les spécialistes estiment le taux d’erreur sur les valeurs locatives par article, pour de multiples raisons techniques, entre 10 et 15% !"

D’accord avec vous sur le principal, sauf sur un point : aujourd’hui, la taxe professionnelle est assise à 60% sur la valeur ajoutée produite par les entreprises, par le biais des plafonnement et cotisation minimum. Les VL foncières interviennent donc bien peu dans cette taxe, principale ressource des agglomérations. Cependant, l’Etat ne veut pas entériner ce fait dans la loi, en prenant réellement en compte la seule valeur ajoutée dans la base, bien que les collectivités et les entreprises soient demandeuses. Pourquoi ? Parce qu’asseoir en totalité la TP sur la valeur ajoutée, cela conduirait à demander à deux secteurs économiques de payer beaucoup plus : les banques et les assurances. Alors tout le monde fait le dos rond en laissant subister une vraie usine à gaz.

Vous oubliez aussi que dans les dernières années, les collectivités se sont bien goinfrées de droits d’enregistrements. Elles ont profité à plein de la bulle immobilière, en fait. Il suffit de voir les augmentations des taux d’imposition de TH/TF à venir en 2009, et les resserrements des prévisions de recettes, qui correspondent au tassement des ressources de taxe de publicité foncière. Excès d’optimisme de la part de certaines collectivités ? Bien dans leur époque...

Pour reste, concernant la question des valeurs locatives, c’est le serpent de mer. Vingt-cinq ans après les lois de décentralisations, personne n’a encore osé se lancer dans une réforme de la fiscalité locale, c’est tout. Il n’est pas sûr non plus que l’interminable "réforme" des administrations fiscales de l’Etat se traduise obligatoirement par un meilleur service rendu aux collectivités locales... Croyez-vous qu’entre supprimer un emploi dans un service gérant la TVA et un autre service gérant les valeurs locatives foncières, le choix est long à opérer ? Quitte à compenser la perte probable de ressources des CL par une augmentation des dotations, d’ailleurs.

Il n’y a probablement que deux alternatives, en fait : continuer à replâtrer à l’infini les comptabilité et fiscalité locales ou "tirer dans le tas" sans savoir où on met les pieds à 5 ans de distance... Vaste problème. Et bon courage à ceux qui oseront s’y attaquer.