C_Jep 15 février 2009 00:48

Il faudrait préciser que dans le décompte légal de vos heures,
d’une part :

- il ne s’agit pas de simplement additionner vos heures de présence de la semaine,
car le service de nuit des personnels assurant des fonctions d’internat - qui va de l’heure de coucher à l’heure de lever des élèves, ainsi qu’il est noté dans le règlement intérieur - est décompté pour une nuit comme valant 3 heures, forfaitaires donc.
Autrement dit, avec un service de nuit dans votre emploi du temps vous aurez mécaniquement plus d’heures de présence au compteur que d’heures payées.
En avez-vous tenu compte ?

Pour plus de précisions, se reporter à l’article 2, 2ème alinéa, du décret du 6.06.2003.

d’autre part :
lorsqu’une période de 10 heures consécutives (tenir compte de l’équivalence des 3 heures) a été effectuée, vous avez une période de repos de 12 heures. Tout cela ne parait pas pouvoir cadrer avec l’emploi du temps indiqué.

Il arrive que le fait de remettre dans les clous (respect de la loi) la grille de répartition horaire de la semaine dérange tout autant l’établissement que l’AE. Cependant, il vaudrait mieux.


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