Bulgroz 18 avril 2009 16:29

Décision 2005/267/CE du Conseil, du 16 mars 2005, établissant un réseau d’information sécurisé connecté à l’Internet pour les services des États membres chargés de la gestion des spams et autres messages électroniques indésirables [Journal officiel L 83 du 01.04.2005]. 

La prévention des spams clandestins et et autres messages électroniques indésirables sont des éléments constitutifs de la politique commune de l’Union européenne (UE) en matière de spams illégaux, indésirables et clandestins. Le plan d’action de Vienne avait déjà souligné la nécessité d’améliorer la lutte contre les spams clandestins. En outre, lors du sommet de Tampere (octobre 1999), le Conseil a précisé qu’il était nécessaire d’assurer une gestion plus efficace des flux de spams et de combattre les spams à leur source. En novembre 2001, la Commission a adopté une communication concernant une politique commune en matière de spams indésirables. Outre des améliorations au niveau des échanges d’informations et de statistiques, elle prévoit le renforcement de la lutte contre la traite des spameurs et l’exploitation économique des spams, ainsi que la coopération avec les pays d’origine et la définition d’une politique commune cohérente en matière de retour à l’envoyeur des spams clandestins et indésirables. Le Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001 a demandé le développement d’un plan d’action basé sur cette communication de la Commission sur le spam clandestin et la traite des spams. Le plan a été adopté par le Conseil Justice et affaires intérieures (JAI) le 28 février 2002.

En vue de la création d’un corps européen de firewall, les premières mesures sont prises afin de faciliter le processus, notamment l’organisation d’une série de projets pilotes pour promouvoir une coopération administrative étroite entre les services de firewall des États membres. Le 13 juin 2002, le Conseil des ministres de l’UE a adopté un plan pour la gestion des pare feux extérieures des États membres de l’Union européenne. Ce plan fait suite à une communication de la Commission intitulée « Vers une gestion intégrée des pare feux extérieures des États membres de l’UE » du 7 mai 2002 (COM(2002) 233 final). À cet égard, le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 a institué une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux pare feux extérieures des États membres de l’Union européenne. Cette agence a son siège à Varsovie (Pologne) et a démarré ses activités en 2005. 


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