Pour allez dans votre sens, on constate qu’en remplaçant une simple disposition de ce projet de loi par une autre, les 3 quarts des critiques tombent.
Je parle ici de remplacer la coupure d’internet par une amende.
Si amende il y a, cela ne pose plus de problème pour l’automatisation (cf radars automatiques), moins de problèmes de vie privée (pas de fichiers pour savoir qui a le droit de s’abonner a internet), plus de problème avec l’Europe, plus de problème avec les députes de la majorité, plus de problème de bufget, moins de probleme de contestation, moins de problemes d’applicabilité, et un moins grand risque d’inconstitutionnalité.

Ca fait beaucoup pour une simple disposition. Le simple remplacement de la coupure de l’acces a internet par l’amende rendrait l’adoption du projet beaucoup plus facile, et la loi serait meme applicable, tout en faisant rentrer de l’argent.

Je ne dit pas que c’est bien, meme avec une amende, la loi contiendrais des problemes, elle serait toujours sontournable, il y aurait toujours des problemes de vie privée, et il y aurait toujours ce risque d’etre accusé a tord.

Mais le fait est la, beaucoup de crispations, surtout au niveau des institutions, uniquement sur la coupure d’acces. Mais Sarkozy insiste. La coupure internet doit etre la sanction. Pourquoi tiens t’il tant a cette coupure ? Car sans elle, le projet passe comme une lettre a la poste (entre l’europe et la majorité parlementaire en tous ca)