Muadib 2 mai 2009 23:37

De considérer les chiffres comme erronés est une chose...d’affirmer qu’il s’agit d’une fabrication des laboratoires pharmaceutiques, j’avoue que cela me dépasse.

Je vais consulter ces executives orders demain si je les trouve mais ce qu’ils disent et préconisent comme action ne pourra pas changer la constitution et les décisions de la cour suprême :

-la suspension de l’habeas corpus, signe le plus évident de l’instauration d’une loi martiale, ne peut se faire que si les tribunaux classiques ne sont pas en état de fonctionner.
-l’intervention de troupes militaires US et la loi martial en générale ne peut être déclarée sans l’accord du congrès.

Seule la déclaration de l’état d’urgence peut être faite par le président et/ou le gouverneur et/ou un maire pour sa juridiction.
Elle n’implique pas la suspension de l’habeas corpus. Celui-ci ne pouvant se faire que dans le cadre de rébellions ou d’invasions.

En fait, il semble plus que certain que la suspension de l’habeas corpus ne peut se faire qu’avec, dans le même temps, l’intervention de troupes militaires US et des tribunaux militaires Ad hoc ( cfr guerre civile).

Un état d’urgence avec suspension d’habeas corpus serait une première et irait à l’encontre de la constitution :

«  »The Privilege of the Writ of Habeas Corpus shall not be suspended, unless when in Cases of Rebellion or Invasion the public Safety may require it.« 

S’il y a suspension de l’habeas corpus, les deux seules causes possibles sont la rébellion ou l’invasion...qui entraîne l’application de l’Insurrection Act de 1807 et l’intervention de troupes militaires sur le territoire US.
L’un ne peut aller sans l’autre.
On remplace les tribunaux civils par les tribunaux militaires ( loi martial) ce qui ne peut se faire qu’en appliquant l’Insurrection Act.
Or, celui-ci ne s’applique que dans les cas suivants :

 »insurrection, domestic violence, unlawful combination, or conspiracy"

Et même en cas d’application, les précédents de la cour suprême limite encore la suspension de l’habeas corpus et interdit d’aller contre les Acts of Congress.

En cas d’épidémie, seule l’état d’urgence pourrait être déclarée ; l’habeas corpus resterait en vigueur, pas de loi martiale.



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