@ L’auteur

Merci pour cette analyse et ces rappels
Certains nous avertissent depuis longtemps

Raoul Marc Jennar, chercheur à l’URFIG3, mettait en garde au cours d’un débat organisé au Parlement européen : « Le PET vise à soumettre l’Europe à la volonté des entreprises multinationales. C’est le Conseil européen lui-même qui, le 2 décembre 2003, déclarait :‘"Les relations transatlantiques surpassent les gouvernements. Les liens entre les communautés d’affaires et les sociétés sont le socle de ces affaires.’  » Ensuite, « le PET est une formidable agression contre la démocratie et le droit des Etats à s’organiser comme ils l’entendent. En effet, on peut lire dans le Plan d’action de la Commission européenne que ‘les accords négociés dans le cadre du PET s’appliquent à l’ensemble du territoire des parties,indépendamment de leur structure constitutionnelle à tous les niveaux de pouvoir. »-Selon R.Jennar le projet d’un grand marché transatlantique« revient à négocier par étapes l’élimination progressive, sur l’espace européen, de toutes les législations et réglementations, nationales ou locales, qui pourraient entraver l’activité des entreprises américaines : protections sociales et environnementales, droit du travail, services publics, politiques culturelles et d’éducation, normes sanitaires, marchés publics, investissements, concurrence, etc. ». Au moins autant que les protections tarifaires, le projet vise les « entraves non-tarifaires », c’est à dire les normes spécifiques qui font obstacle à la mise en place d’un grand marché transatlantique. Ainsi, le rapport d’Erika Mann « met en garde contre la prolifération de réglementations complémentaires au niveau national, le non-recours aux normes internationales pertinentes sur lesquelles fonder les réglementations techniques, (et) les exigences excessivement lourdes en matière d’étiquetage ». Demain, des OGM et des hormones laitières dans nos assiettes ?

Le futur grand marché transatlantique :