Gasty Gasty 14 mai 2009 18:25

@ Bulgroz

Dites moi si je me trompe mais les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs, les députés, les conseillers régionaux et généraux et les délégués des conseil municipaux.

Le sénat et l’assemblée nationale vote les lois présentés par le gouvernement ou par un parlementaire.

les textes sont soumis à l’Assemblée nationale pour être amendé.

Si aucun accord ne peut être trouvé, et à la demande du gouvernement, c’est l’Assemblée nationale et uniquement elle, élue au suffrage universel direct, qui vote ou ne vote pas la loi.


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