Den 28 mai 2009 18:14

Pour porter plainte ça parait corsé.

Il faudrait déjà :
-des faits concrets avec des preuves efficientes.
- mettre lesdits faits en adéquation avec des violations de droits fondamentaux (DUDH de 1948 ?) c’est-à-dire trouver des fondements à l’action…

Et puis ensuite, un tribunal de Nuremberg ne peut malheureusement être mis en place que par l’action conjointe de divers gouvernements…
Par ailleurs, les conditions de saisine des juridictions supra-nationales (du type CEDH) sont souvent très strictes et la première d’entre elles est rédhibitoire à savoir : l’épuisement total de toutes les voies de recours interne…
Quant à la Cour internationale de Justice, il me semble que c’est par un vote de l’ONU qu’elle est saisit….


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