Philippe Vassé Philippe Vassé 22 septembre 2009 20:32

Emphyrio,

Vous posez d’excellentes et pertinentes questions, mais il faut distinguer les deux cas de Florian Bourges et Denis Robert.

Concernant Florian Bourges, la France fait partie d’un espace juridique européen qui a ses propres règles de droit. Mais, le problème est plus profond.

Le fait que Florian Bourges est citoyen français le soumet aux lois françaises. Que l’entreprise dont il a « volé » les données soit de droit luxembourgeois n’intervient pas ici. Il est poursuivi par le Ministère Public, en clair la Justice française, pour avoir commis le délit de vol de données informatiques. Et le vol de données d’une société et/ou d’une personne privée est puni par le Code Pénal.

Denis Robert, lui, est accusé de recel de ce vol. Dans son cas, comme journaliste et écrivain investigateur, l’accusation est plus en délicatesse avec le loi et confine à une menace sur le libre exercice de la profession de journaliste.

A titre personnel, je conçois que le Parquet ait désiré mettre les deux prévenus cités dans un même procès centré sur les falsifications de listes, mais il m’aurait semblé plus sage de passer par un simple tribunal de police ou bien de séparer le cas des deux hommes du reste de l’affaire.

De plus, le Parquet est centré sur le prévenu principal, Dominique de Villepin, et de facto, le sort judiciaire des deux hommes n’intéresse que peu la Justice.

Leur mise en accusation est plus une manoeuvre pour « couvrir » la procédure central contre le prévenu le plus célèbre qu’une décision sensée et cohérente en droit.

Bien cordialement,


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