Martin Tamar 17 septembre 2009 03:16

Les logiciels « peer to peer » peuvent servir à autre chose que du téléchargement gratuit de chansons débiles. IL paraît regrettable qu’un pays aussi civilisé que la France doive recourir à des notions juridiques aussi floues et verbeuses que « la riposte graduée », délit que l’on peut commettre par négligence en oubliant de cadenasser son ordinateur ! Absurde. Une insécurité juridique supplémentaire s’est ainsi ajoutée aux mesures liberticiDes (prise d’ADN sous contrainte pour des contraventions mineures, etc) .

En Suisse, la controverse fait rage sur la convention contre la double imposition (fiscale) CDI signée entre Berne et Paris. Ni les juristes français ni les suisses n’ont remarqué les imprécisions juridiques du texte. Tout est expliqué sur : 

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe