BA
26 octobre 2009 23:25
Vendredi, l’Assemblée Nationale a voté un amendement instaurant une taxe additionnelle de 10 % sur les bénéfices des banques en 2010.
44 députés ont voté pour cet amendement, 40 députés ont voté contre.
L’avocate des banques, Madame la Marquise Christine Lagarde, a aussitôt hurlé qu’il ne fallait surtout pas taxer les bénéfices des banques !
L’avocate des banques a expliqué : « Ajouter dix points de plus à l’impôt sur les sociétés au titre de l’année 2010 pour le résultat 2009, c’est faire payer les banques pour le passé, c’est faire payer les banques en imaginant que les banques françaises ont commis des fautes. Or, elles n’ont pas commis de faute ».
Mais c’était trop tard. L’amendement avait été adopté.
En plus, le règlement de l’Assemblée Nationale est très strict : « Aucune rectification de vote n’est admise après la clôture du scrutin. »
(Règlement de l’Assemblée Nationale, article 68, alinéa 4)
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.asp#P706_77544
Qu’a fait Sarkozy ?
Sarkozy a violé le règlement de l’Assemblée Nationale : il a demandé au gouvernement de refaire voter l’Assemblée Nationale !
C’est la mode, en ce moment !
Quand un vote ne plaît pas aux ploutocrates, les ploutocrates exigent un second vote !
Donc le gouvernement a exigé que l’Assemblée Nationale revote une seconde fois !
Lisez cet article hallucinant :
« L’Assemblée nationale a annulé lundi soir, par un nouveau vote exigé par le gouvernement, la taxe additionnelle sur les banques, adoptée de justesse vendredi grâce notamment au député UMP Jean-François Lamour, qui a ensuite affirmé s’être « trompé » dans son vote.
Cette taxe a été annulée par 81 voix contre 51. Seul un député UMP, Lucien Degauchy, a voté contre tandis que deux autres, Etienne Pinte et le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, se sont abstenus.
La ministre de l’Economie Christine Lagarde a une nouvelle fois justifié cette seconde délibération en arguant d’une « erreur matérielle d’ailleurs reconnue », sous les protestations des députés de gauche. »
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