Alain67 31 janvier 2010 07:11

Qu’en est-il pour l’allocation-logement ?

Allocataire du RSA, j’ai ouvert une activité à temps partiel comme travailleur indépendant (statut d’auto-entrepreneur) - temps *très* partiel : mon CA pour le 4° trimestre 2009 se monte à 666 euros, et il ne s’agit que du CA, avant déduction des charges sociales et du forfait pour les frais professionnels - et j’ai vu mon allocation-logement fondre au fil des mois. Elle est passée de 259 euros quand j’étais au RSA-socle à 180 euros uand j’ai déclaré mon activité, puis à 27 euros à partir de février.

En effet, depuis ma reprise d’activité, la CAF calcule mon allocation-logement sur mes revenus n-2, ce qui revient à dire que je perds de l’argent chaque mois, que je travaille ou que je ne travaille pas.

D’autre part, je suis intrigué par la non-prise en compte des « revenus exceptionnels ou irréguliers ». Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ? Comment la CAF peut-elle savoir ce ui est « exceptionnel » ? Mes revenus sont très irréguliers : est-ce que la CAF devrait ne pas en tenir compte dans le calcul de mon RSA ?

Et puis la question maudite : si c’est bien le cas, comment faire valoir mes droits ? Il se trouve que je suis dans une situation où je perdes tellement d’argent chaque mois que je ne peux plus attendre, et que je suis sur le point de renoncer à mon activité, afin de travailler moins mais de gagner plus...

Merci d’avance.

Alain


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