Voris,
merci d’avoir fait le point sur la question,
le fait qu’en haut lieu, on imagine modifier le taux obligatoire des logements sociaux est dans la logique du gouvernement,
et l’argument utilisé est pitoyable,
je crois me souvenir que Neuilly est le pire exemple en la matière, dont l’ancien maire est devenu président...il me semble. 
ils préfèrent payer les « amendes » plutôt que de se conformer à la loi,
alors maintenant, ils vont encore un peu plus loin,
comme çà, ils échappent tranquillement à la punition.
une Honte pour la France.
et merci pour ton article.