YVAN BACHAUD 11 mars 2010 17:36

Bonjour,
J’ai même vu le programme 2007 des VERTS pour les législatives et posé la question de la démocratie directe proposée en 2007 ; Quelques réponse slangue de bois.
MAIS AUCUNE LISTE ne s’est engagée a ne pas confisquer le Pouvoir pendant 4 ans.. !
L’abstention est la réponse cartésienne au hold up annoncé par TOUTES LES LISTES pouvant participer a un « exécutif »...
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Lors des législatives 2007 on pouvait lire dans le programme des VERTS ( Extrait en fin de message.)

« Encourager l’expression de la démocratie directe Le referendum d’initiative populaire (aujourd’hui réduit à une simple consultation qui ne s’impose pas à l’exécutif ) doit être inscrit dans la loi, à tous les niveaux de collectivités publiques.(…). »

En effet, la loi du 13.08 2004, prévoit que 10% des inscrits peuvent demander une « consultation », mais son organisation est au bon vouloir de la majorité régionale et si elle est organisée, le résultat ne s’impose pas à l’exécutif.

Mais rien n’empêche tous les membres de votre liste de signer un « engagement politique et moral » de ce type :


«  Engagement public
 Sous la signature de tous ses membres, notre liste régionale « Europe écologie », s’engage à ne pas participer au second tour à une liste d’union dont tous les membres ne signeraient cet engagement public, qui est pour nous un élément substantiel pour « une gouvernance régionale démocratique. »

 : Organiser systématiquement toute consultation demandée par plus de 10% des inscrits sur un sujet de la compétence du Conseil régional.
 : Si le score du OUI, en pourcentage des inscrits, dépasse celui obtenu par la liste d’union majoritaire au second tour, prendre, en toute liberté, une délibération prenant en compte le résultat de la consultation.
 : Dans le cadre de la loi de 2003 sur le droit à l’expérimentation des Régions, déposer une proposition de loi visant à rendre légales ces modalités de référendum d’initiative citoyenne, dans la région pour au moins4 ans. 
Signatures de tous les colistiers :….. »

82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003).

Il ne fait donc pas de doute que cet « engagement public » pourrait d’une part vous aider à devancer vos amis socialistes au premier tour, car les électeurs seront très heureux de savoir que voter pour votre liste c’est la garantie de pouvoir reprendre la parole pendant les 4 ans pour décider de ce qui les regarde.

D’autre part permettre à vos électeurs d’en appeler à l’arbitrage de la population sur telle ou telle de vos propositions non retenue dans le « programme commun de second tour » ou qui serait « oubliée » par la Présidence socialiste de l’exécutif….

En espérant une réponse positive et rapide qui nous permettra de commencer notre campagne pour votre liste, salutations citoyennes.

La Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne.

E-mail : direction@ric-france.fr Tél. 04.72.24.65.02 Site : www.ric-france.fr 

« Rien n’est plus fort qu’un idée dont l’heure est venue. » Victor HUGO
« La démocratie se reconnait dans la capacité d’un peuple à contrôler son destin. » J. Attali

Quelques « réponses » de listes Europe écologie

1° Réponse de E.E ALSACE ......... De la boullie pour les chats.. smiley

De : christophe.zander [mailto:christophe.zander@laposte.net]
Envoyé : lundi 8 février 2010 14:34
À : direction@ric-france.fr
Cc : spinkele europeecologie fr ; mstoll europeecologie fr
Objet : Votre message à Europe Ecologie Alsace

Madame, Monsieur, Cher(e)s Ami(e)s
Merci de votre message à Europe Ecologie Alsace.
Nous confirmons bien volontiers notre engagement à faire vivre durant les quatre années que dureraient notre mandat un débat public de qualité en donnant les moyens aux citoyens de se saisir des questions régionales et d’y porter leur voix.Nous proposons de décliner les outils de la participation démocratique dans les territoires : débats citoyen, consultations, votations,« référendums régionaux » représentation des ressortissants étrangers et des jeunes, droit à l’accès aux informations ...
L’éxpérience de nos élus Strasbourgeois, notamment Eric Schultz (démocratie locale, mise en place des ateliers citoyens et des conseils de quartier ...)et Alain Jund (Urbanisme participatif, autopromotion...) sera précieuse pour proposer des dispositifs efficaces et pertinents de participation citoyenne
Restant à votre disposition pour toute précision , je vosu prie de croire en l’expression de nos fraternelles salutations
Christophe Zander et Sarah Pinkélé
Direction de campagne

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2°Réponse de E.E AQUITAINE ......... De la boullie pour les chats.. smiley

De : emmanuel.quillet@gmail.com [mailto:emmanuel.quillet@gmail.com] De la part de Emmanuel Quillet
Envoyé : mercredi 24 février 2010 10:23
À : y.bachaud@ric-france.fr ; direction@ric-france.fr
Objet : Re : Contact

Bonjour,

la démocratie participative ou de proximité fait partie depuis la création des Verts de la pensée commune des écologistes. Nous avons, lors des différents scrutins, inscrit dans nos programmes successifs, le principe d’un référendum qui serait réellement d’initiative populaire à tous les échelons des collectivités publiques existantes ou à créer.

Mais à la différence des votations citoyennes suisses chacun sait que la consultation initiée par la loi de 2004 est possible si 10% des inscrits la demande, mais qu’elle n’est nullement obligatoire pour l’exécutif et que son résultat ne s’impose pas à l’exécutif concerné. Malgré cela, par exemple, les Verts du Pays Basque ont participé dans le cadre de la plate-forme Batera au recueil de signatures pour obtenir une consultation sur l’opportunité de la création d’un département Pays Basque.

Dans la continuité de ces positions, et en tant que tête de liste d’Europe Ecologie Aquitaine, je prends l’engagement de continuer à porter cette revendication d’un véritable référendum d’initiative populaire ainsi que celle d’autres outils de la démocratie directe comme les forums participatifs sur le site régional ou encore des jurys participatifs concernant des projets régionaux.

Monique De Marco, tête de liste Europe Ecologie Aquitaine


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