_Ulysse_ _Ulysse_ 23 mars 2010 10:21

C’est très joli tout ça, j’ai pas dis qu’on ne pouvais pas la supprimer mais que dans ce cas, il faut récupérer les recettes fiscales ailleurs et c’est ce qui est prévu :

La CET est censée la remplacer.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_%C3%A9conomique_territoriale

Il y a la CVAE

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisation_sur_la_valeur_ajout%C3%A9e_des_entreprises

Et la CFE

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisation_foncière_des_entreprises

Toute trois crées par la loi de finance de 2010.

La question c’est de voir si ce changement va alourdir ou non la taxe.


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