"2) Les prix de vente des produits français ne devraient pas changer (sauf arnaque) puisqu’il s’agit uniquement d’un transfert comptable.« 

Non, malheureusement. Sur un produit physique achetable, la main d’oeuvre représente une par plutôt faible du coût de production, qui lui même est inférieur au prix de vente ht. Si vous baissez de 10% les cotisations sur une masse salariale représentant 20% du prix de production, vous pouvez baisser de 2% le prix de vente. Si dans le même temps vous augmentez de 5.4 points la TVA, vous avez mécaniquement une hausse du prix.

 »3) Les produits importés, d’où qu’ils viennent, participeraient eux aussi aux financements sociaux. La concurrence serait plus loyale à cet égard entre les produits français et les produits fabriqués à bas coût sociaux et écologiques dans des pays exotiques.« 

C’est probablement le côté le plus intéressant de cette idée. J’ajouterai que taxer la consommation permet, techniquement, de faire »cotiser« les automates.

 »4) La TVA est un impôt qui peut être socialement ajusté. Rien n’interdit au législateur d’adapter les taux en fonction de leur nécessité, par exemple de 2% pour les produits de base à 30% pour les produits de luxe.« 

On peut augmenter les taux. Mais pour les baisser, il faut l’accord de l’Union.

 »5) L’ensemble des Français bénéficient de l’assurance maladie, il est donc normal qu’ils participent à son financement.« 

Non. Tous les français ne bénéficient pas de l’assurance maladie. La très grande majorité, mais pas tous.

 »Le transfert du financement des entreprises aux consommateurs au moyen de la TVA SOCIALE paraît être la seule solution qui présente plus d’avantages que d’inconvénients."

Une alternative : la CSG.

Parmi les avantages, 1 point de CSG rapporte 3 milliard de plus qu’un point de TVA, modifier la CSG ne nécessite aucun accord européen, la variation des prix n’existe pas, elle touche tous les revenus, même ceux non dépensés. Inconvénients ? Les mêmes que la TVA (Ceux qui ne payent pas de charges sociales se retrouvent à payer plus qu’avant). Les produits étrangers ne financent pas la sécu. La non progressivité de cette contribution.

Avantage complémentaire : comme la CSG est en fait l’IR minimal que tout le monde paye, on pourrait se poser la question de sa fusion avec l’IR. Mais cela induit de rendre imposable tout le monde, et ca, même si comptablement c’est la même chose, ca ne passe pas dans l’opinion.