Pour la publicité agressive, le projet de loi prévoit effectivement des mesures.

Voir projet page 8 chapitre II

Il s’agit surtout de rappel de règles légales existantes ou encore de l’obligation de faire apparaître « de façon claire, précise et visible les informations essentielles ». (on connaît tous des cas de contrats où certaines infos capitales sont écrites en tout petits caractères ou au milieu d’un document de plusieurs pages).

La mention nouvelle : « Toute publicité, quel que soit le support utilisé, contient la mention suivante : “Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.”

La réglementation du crédit gratuit (fiche d’information sur la situation de l’emprunteur).