finael finael 8 avril 2010 19:44

Bon mon commentaire fait il y a quelques heures ayant mystérieusement disparu, je recommence :

Tout d’abord la notion de propriété personnelle et exclusive telle que nous la connaissons est très récente historiquement parlant, elle date précisément de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dans son 26ème et dernier article.

Auparavant, et même toujours dans certaines contrées, la propriété n’était que concession.
Le paysan n’était pas, dans la très grande majorité des cas, propriétaire de son champ qu’il tenait du seigneur, lequel la tenait de son suzerain qui lui-même lui avait été concédée par le roi, gestionnaire au nom de dieu (ou des dieux suivant les époques et les endroits).

Il existait des « terrains communaux » (donc biens communs), des « vaines patures », des « droits de passage », etc, etc ...

Pour ce qui est de la « propriété intellectuelle » définie à l’origine pour permettre à un artiste, un inventeur ou un découvreur de tirer profit de son oeuvre, il est intéressant de noter qu’elle est non seulement encore plus récente (XIXème siècle) mais appliquée de manière très inégale.

Par exemple en France la seule exception aux lois sur la propriété intellectuelle concerne les programmes informatiques qui n’appartiennent en rien aux programmeurs mais aux sociétés pour lesquelles ils travaillent, soit en tant que salariés soit en tant que prestataires. C’est comme si les droits d’auteurs revenaient aux maisons d’édition (ce qui est presque le cas en fait). La loi spécifie expressément qu’aucune cession de droits ne peut être « sans limites » ou « totale ».

Ces lois sur la propriété et plus spécialement la propriété intellectuelle donnent lieu à des abus invraisemblables et des situations ubuesques :

Aujourd’hui on en est arrivé à voir des sociétés américaines se pointer en Inde, ramasser quelques semences du riz local appelé « basmati », breveter ce nom puis réclamer des royalties aux paysans qui le cultivent depuis des siècles !!!

Imaginez que les inventeurs du parpaing de ciment, de la télévision, de l’informatique, du moteur à essence ou que sais-je encore aient fait valoir des droits de propriété tels que ci-dessus, vous n’auriez ni maison, ni électricité, ni télé ni ordinateur, ni pénicilline ou aspirine de’ailleurs !


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