@ Tonio (xxx.xxx.xxx.174) 30 avril 13:37
"
Problème constitutionnel potentiel pour les futurs apatrides, c’est à dire ceux qui nés en France n’ont que cette nationalité. Mais bon, Si on commence à s’arrêter à ce que peut dire le Conseil constitutionnel..."

Bien sûr, vous commencez par le cas particulier pour ne pas traiter le cas standard :

1°) déjà en réglant la question des bi-nationaux ça ferait sérieusement arranger LE problème
2°) ensuite, pour les mono-nationaux qui ne se sentent pas d’humeur à s’intégrer :
 ok vous avez raison : on va pas les rendre apatrides.

Gardons les sur le territoire Français : en cas de méfaits : assignés à résidence à
Mayotte, en Guyane voire aux Kerguelen.

 
3°) quant au conseil constitutionnel, là encore vous avez raison... tant que la constitution actuelle n’est pas changée.

on fait un référendum ?? chiche ?