xa 28 mai 2010 11:27

« ça te choque un mec qui à 56 piges, aurait 40000€ d’épargne ? »

Non. Mais j’aimerai comprendre votre exemple. Or vous en changez les données au fur et à mesure des problèmes liés à l’exemple tel que décrit dans votre article : aucun héritage signalé dans l’article, et une structure de revenus ne permettant pas, à mon avis, de justifier une telle épargne ... en dehors d’un travail au black ou de la vente de shit.

Et sans cette structure, la première chose qui devrait vous venir à l’esprit, c’est que le fisc va directement se poser la question : tiens, voila un gars dont les revenus ont toujours été affreusement faible, avec des aides sociales sur une bonne partie de sa vie, et qui a réussi à accumuler une épargne relativement importante par rapport à ses revenus .... déclarés !

"si un RSAste veux pas être dépouillé, il a tout intérêt à faussement faire hériter de son vivant ses moindres économies, à un proche de confiance qui aurait pas besoin de pognon"

Beaucoup plus simple, moins risqué et tout aussi protecteur : le démembrement.

Il fait réellement hériter ses véritables héritiers de la partie nue-propriété de ses économies de son vivant. Il conserve jusqu’à son décès l’usage de ses économies (il peut donc piocher sur le compte épargne, ce qui crée une dette remboursable à son décès, dette qui viendra en déduction de son actif lors du calcul de son actif net successoral) et de tous les biens ainsi démembré (logement, véhicule, mobiliers, etc...).

Légal et sans risque puisque les héritiers ne peuvent pas toucher à l’héritage de son vivant sans son accord (ils n’ont pas le droit d’usage).

Ce démembrement ne peut être remis en cause par le fisc, sauf décès dans les 6 ans suivant la donation de la nue-propriété.


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