jullien 7 juillet 2010 14:12

D’ailleurs, je ne lis nulle part, dans la constitution, que l’égalité homme/femme doit s’effacer devant les caprices des religieux
C’est au Conseil constitutionnel qu’il revient d’arbitrer. En dehors de celui-ci, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’Homme sont compétents pour exercer le contrôle de conventionnalité, c’est à dire pour examiner la conformité des lois et règlements avc les conventions internationales (La convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans le cas qui nous occupe).
Vous avez, chère madame, dans un commentaire précédent déclarer que la France devait sortir de l’Europe si l’interdiction du voile intégral était contraire à une loi européenne. Premièrement, la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme n’est pas une loi de l’Union Européenne mais une convention internationale librement acceptée par la France. Deuxièmement, il semble que vous confondez (comme beaucoup de journalistes, ce qui explique peut-être votre erreur) l’Union Européenne avec le Conseil de l’Europe, institution fondée en 1949 dans l’idée qu’une organisation supranationale spécifiquement dédiée à la défence des droits de l’Homme permettrait d’empêcher le retour d’un quelconque fascisme ou néo-fascisme. Il s’agit de deux ordres juridiques différents qu’il convient de ne pas confondre : si les membres de l’Union Européenne sont tous membres du Conseil de l’Europe, de nombreux membres du Conseil de l’Europe (la Suisse ou la Russie par exemple) ne sont pas membres de l’UE.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe