fifilafiloche fifilafiloche 17 juillet 2010 16:32

Je ne vois pas ou est le « scandale » du remboursement d’un trop perçu. L’abus de droit vient bien de l’Etat, qui a gardé ces 30 millions pendant un an alors que Mme Bettencourt ne lui devait pas, puisqu’ils dépassaient les 50% de ses revenus imposables.


Cette « caution » est un moyen de pression de l’Etat vis à vis du contribuable, elle lui permet de séquestrer la somme au cas où il jugerait arbitrairement la déclaration de patrimoine non conforme à ses critères. La charge de la preuve est alors inversée, puisque pour récupérer les sommes induement percues, le contribuable doit prouver sa bonne foi.

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